Le guide intitulé « La protection des Indications Géographiques sur Internet », version 2023, qui a été élaboré dans le cadre d’AGROSMARTglobal, est désormais disponible en lecture et en téléchargement.

Le guide correspond à l’objectif du projet de renforcer la compétitivité, la promotion et l’internationalisation des coopératives et PME agroalimentaires des zones rurales du Sudoe sur le marché numérique (Sudoe = Europe du Sud-Ouest, incluant l’Espagne, le Portugal et les régions françaises Nouvelle- Aquitaine et Occitanie).

En ce qui concerne l’élaboration du guide, l’AREPO a notamment eu pour mission, en collaboration avec l’Universidade de Trás-os-Montes e Alto Douro – UTAD, d’apporter des outils aux groupements de producteurs et coopératives agroalimentaires du Sudoe pour renforcer la promotion et la protection de leurs produits bénéficiant de systèmes de qualité européens (AOP, IGP, STG et agriculture biologique) sur le marché numérique international.

L’UTAD s’est chargée des activités consistant à renforcer la promotion des produits bénéficiant de systèmes de qualité européens sur Internet, et l’AREPO s’est chargée des activités consistant à renforcer la protection des Indications Géographiques (IG) sur Internet.

L’AREPO a, en effet, constaté le manque, voire l’absence, d’informations claires et concrètes sur les moyens existants en matière de protection des IG sur Internet et a donc décidé d’élaborer un guide pratique avec pour objectif de fournir des outils opérationnels aux titulaires et utilisateurs légitimes d’indications géographiques, autrement dit, les groupements de producteurs et leurs membres.

Les IG, avec plus particulièrement les AOP et les IGP, occupent une place importante en termes d’exportation pour les pays de l’Union européenne et sont particulièrement touchées par les contrefaçons et le cybersquatting du fait de leur notoriété et attractivité qui suscitent l’intérêt croissant des tiers.

Ainsi, les professionnels titulaires légitimes d’indications géographiques, doivent développer une stratégie de défense complète, prudente et exhaustive, pour à la fois tirer profit des avantages incontestables qu’offre une présence sur Internet, tout en minimisant au maximum les risques de violations, souvent complexes à endiguer.

Ce guide vise ainsi à fournir des informations déchiffrées et clarifiées sur le fonctionnement d’Internet en matière de droit de la propriété intellectuelle et à présenter les démarches concrètes à mettre en œuvre pour protéger efficacement son IG d’une violation sur Internet.

Pour mener à bien ses travaux, L’AREPO a fait appel à des experts et praticiens en propriété intellectuelle, spécialisés dans les réglementations françaises, espagnoles et portugaises, soit les trois pays couverts par le projet (espace Sudoe).

Le guide se concentre plus particulièrement sur les procédures applicables à la France avec des éclairages sur les cas spécifiques de l’Espagne et du Portugal. Il reste néanmoins pertinent pour tous les groupements de producteurs de l’UE compte tenu des similitudes constatées dans les démarches et procédures des pays européens en la matière.

Pour identifier plus précisément les enjeux et les besoins des organismes concernés et élaborer le guide le plus pertinent possible, l’AREPO a également procédé à une collecte d’informations auprès de groupements de producteurs et de coopératives agroalimentaires de l’UE par le biais d’une enquête élaborée à cet effet. Près de 90 groupements de producteurs ont participé à cette enquête.

Télécharger Guide (PDF, 5Mb)

Si les membres de l’AREPO manifestent un intérêt particulier pour ce guide, l’AREPO s’engage à le mettre régulièrement à jour d’après la réglementation en vigueur et à l’enrichir des procédures applicables à d’autres pays membres de l’AREPO. C’est pourquoi nous invitons tout organisme n’ayant pas encore participé à l’enquête à y contribuer afin de nous permettre d’approfondir nos données.

Vous pouvez récupérer l’enquête au format Word en contactant Anne CLERMONTELLE à l’adresse e-mail suivante : eu-projects@arepoquality.eu ou la compléter en ligne au lien suivant. L’enquête « papier » ou en ligne, est disponible en cinq langues : anglais, français, espagnol, portugais et italien.

L’AREPO reste bien entendu à votre écoute pour recueillir toute critique constructive qui pourrait contribuer à améliorer cette première proposition de guide.

Le guide sera présenté officiellement à l’occasion de notre 5^ème édition de l’« Événement européen sur la qualité et l’origine des produits », qui aura lieu le 30 mars 2023 à Bruxelles. Pour en savoir plus sur l’événement, rendez-vous ici !