Première Usine

Actions Éligibles

Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.

Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.

L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.

Bénéficiaires

Dans le cas général, le projet est porté par une entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance.

Par ailleurs, le projet peut être porté par une structure ad hoc, dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME.

Type d'aide et conditions économiques

L’aide est apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60% de subventions et 40% d’avances récupérables. L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation européenne en matière d’aides d’État (articles 107 à 109 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

A ce titre, un taux d’intervention entre 20% et 30% d’aide sera visé de façon générale, sous réserve de conformité avec les différents régimes d’aide, et sous réserve des aides publiques obtenues sur d’autres dispositifs. Le montant de l’aide attribuée fait suite à une instruction approfondie sur la base des dépenses prévisionnelles présentées.

Pourront être mobilisés, selon les caractéristiques du projet et si elles le justifient, les régimes d’aides suivants: aides en faveur des PME (SA.100189), aides à finalité régionale (SA. 58979), aides à la RDI (SA.58995), ou encore des aides à la protection de l’environnement (SA.59108).

D’autres régimes d’aides pourraient également être mobilisés dès lors qu’ils auront été notifiés par les autorités françaises3. Les régimes d’aides sont disponibles sur le site: https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat. Ils détaillent les conditions d’application du présent dispositif pour assurer sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne. Le montant des capitaux propres aux dates des versements de l’aide doit être supérieur ou égal au montant du cumul des aides versées.

Dépôt des candidatures

• Date limite de dépôt :  15 décembre 2026 à 12h (midi). Trois relèves intermédiaires auront lieu chaque année en avril, septembre et décembre. 

En 2022, ces dernières seront les 5 avril, 13 septembre et 13 décembre. 

• Le dépôt des dossiers de candidature se fait en deux temps. A la date de relève, il est demandé au porteur de fournir uniquement les pièces du dossier de candidature allégé (premier dépôt). Si le porteur passe les premières étapes du processus de sélection, il lui sera demandé dans un second temps de fournir les documents du dossier complet (second dépôt). Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs.

Pour toutes questions relatives au dépôt du dossier sur la plateforme, Bpifrance peut être contacté directement: aap-france2030@bpifrance.fr