Aide à la création de groupes opérationnels supra-autonomes (AEI-Agri)
Date limite d'inscription
Prévisions: premier trimestre de 2019 (20 jours civils après l'appel en 2018 et une résolution de 6 mois)Objectifs
Le financement de groupes d’au moins deux personnes physiques ou morales pour la création de groupes opérationnels devrait être orienté vers l’un des objectifs de l’Association européenne pour l’innovation en matière de productivité et de durabilité agricoles, afin de promouvoir toute forme d’innovation dans les domaines de: l’agriculture, l’élevage et la sylviculture, ainsi que dans la transformation et la commercialisation de produits agroalimentaires ou forestiers, que ce soit dans la production de biens ou de services, processus technologiques, d’organisation et de gestion, de marché et de marketing, d’innovation sociale ou d’autres formes d’innovation
Actions Éligibles
Développement d’un groupe opérationnel supraautonomique de l’Association européenne pour l’innovation en productivité et durabilité agricoles (AEI-agri)
- Frais de voyage, hébergement, entretien et location d’espaces de réunion pour les membres du groupe pour la définition et la conception du projet innovant.
- Actions formatives ponctuelles Services de préparation d’études et de diagnostics en lien avec la thématique du groupe, business plans ou équivalents, conception et rédaction du projet, audit, etc.
- Activités de sensibilisation, dans le cadre du fonctionnement du groupe
- Dépenses de personnel propre ou spécifiquement contracté en raison du projet
- Coûts indirects
Bénéficiaires
Groupements supraautonomiques (signifie qu’il existe au moins une entité nationale, par exemple une ONG nationale active dans toute l’Espagne, quel que soit son siège social, ou que, en l’absence d’entités nationales, les membres proviennent de moins deux CC.AAs) de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui forment un groupe opérationnel afin de résoudre un problème ou de tirer parti d’une occasion en innovant dans les secteurs de l’agroalimentaire ou de la foresterie.
Il s’agira d’un groupe de 2 membres candidats indépendants qui forment un groupe supra autonome, mais qui peuvent être de tous types, de l’agriculteur (particulier), de la coopérative, d’entreprises privées ainsi que d’entités publiques ou privées d’innovation et de recherche. (Universités, centres de technologie). Il peut également s’agir de candidats d’ONG, de groupes d’action locale (GAL) ou de communautés d’irrigation.
Au moins un membre du groupe doit appartenir au domaine de l’agriculture, de l’élevage, de la foresterie ou de la transformation ou de la commercialisation de produits agroalimentaires ou forestiers.
Type d'aide et conditions économiques
Financemente Aide maximale: 100 000 € / projet
Type de Subvention Cofinancement. Max: juaqu’à 100%
Conditions
- Il est recommandé d’avoir un « agent d’innovation » dans le groupe, à partir duquel vous devrez joindre votre CV.
- La présence d’agriculteurs n’est pas obligatoire; toutefois, au moins un membre du groupe demandeur doit appartenir au domaine de l’agriculture, de l’élevage, de la foresterie ou de la transformation / commercialisation des produits agroalimentaires ou forestiers.
Réglementation applicable
- Loi espagnole 38 novembre 2003 du 17 novembre, général des subventions
- RD 170/2018 du 23 mars modifiant le décret royal n ° 253/2016 du 10 juin établissant les bases réglementaires pour l’octroi de subventions à la création de groupes opérationnels supra-autonomes en relation avec le partenariat européen pour l’innovation en matière de productivité et de durabilité agricoles
- RD 253/2016 du 10 juin établissant les bases réglementaires pour l’octroi de subventions à la création de groupes opérationnels supra autonomes en relation avec l’Association européenne pour l’innovation dans le domaine de la productivité et de la durabilité de l’agriculture.
Dépôt des candidatures
Ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines
