Besoins alimentaires de demain

Actions Éligibles

1)    Les projets individuels portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises exceptionnellement sur une durée maximum indicative de 48 mois.
Ils sont destinés à valider des preuves de concept, lever des verrous technologiques, développer des prototypes ou accélérer le passage du laboratoire à l’échelle industrielle (scale-up). Dans une logique de maturation, ils ont pour objet de démontrer l’efficience technique et environnementale de la solution développée et de construire ou confirmer les éléments du plan d’affaires associé.

2)    Les projets collaboratifs, portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires  (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d’une durée maximum de 5 ans.
Ils ont pour objectif de soutenir le développement de produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, ou de démontrer la viabilité organisationnelle et technico-économique des innovations dont les principaux verrous technologiques ont été levés, en attestant de leur efficacité et de leur soutenabilité en conditions réelles. Les prototypes ou démonstrateurs développés sont destinés à accélérer le passage du laboratoire à l’échelle industrielle (scale-up). Le niveau de maturité de la solution développée doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet.

Type d'aide et conditions économiques

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

Conditions

Pour être éligible, un projet doit :

▪ être complet au sens administratif : dossier complet avec annexes ;
▪ satisfaire les contraintes indiquées au paragraphe 2.a., notamment en termes de montant d’assiette de dépenses ;
▪ avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
▪ être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté8);
▪ lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet ;
▪ lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées au titre du plan de relance au cours de l’année 2020-2021, afin d’apprécier l’incitativité de l’aide accordée au projet ;
▪ présenter les éléments d’évaluation de la performance environnementale du projet (cf. Annexe 2 dédiée du dossier de candidature) ;

Dépôt des candidatures

• Date limite de dépôt : 8 juin 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
• Calendrier : deux relèves intermédiaires sont organisées le 13 décembre 2021 et 9 mars 2022
• Le dossier est adressé à Bpifrance sous forme électronique sur la plateforme en ligne.