Erasmus pour jeunes entrepreneurs

Actions Éligibles

Afin d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, les OI doivent mettre en œuvre les activités mentionnées ci-dessous via des accords de subvention.
Au minimum, les propositions des OI doivent décrire en détail les activités suivantes :

• Gestion du programme, mise en réseau et rapports: (h) gestion, contrôle de la qualité et évaluation (i) mise en réseau active (coopération avec le réseau EYE, activités de mise en réseau spécifiques) (j) rapports (y compris sur l’impact).
• Promotion du programme et recrutement des entrepreneurs: (a) promotion du programme (b) recrutement des entrepreneurs.
• Établir des relations: (c) évaluer les candidatures des NE et des HE et s’assurer que seuls les professionnels éligibles sont acceptés (d) établir des relations de qualité.
• Gestion des relations: (e) gestion des accords de subvention avec les nouveaux entrepreneurs, des engagements et de l’aide financière.

Le soutien financier à des tiers (Nouveaux Entrepreneurs) doit faire partie des coûts du projet et doit être inclus dans la rubrique de coût correspondante. Il ne peut couvrir que l’aide financière versée aux nouveaux entrepreneurs pour soutenir les frais liés à leurs dépenses de voyage, d’hébergement, de séjour et autres dépenses diverses engagées lors d’un séjour chez l’entrepreneur d’accueil dans un autre pays participant.
Les candidats doivent expliquer comment le soutien financier aux tiers sera géré et comment les activités des NE à l’étranger seront conformes aux règles du programme. La proposition doit également décrire clairement les résultats à obtenir.

Bénéficiaires

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :

• être des personnes morales (organismes publics ou privés)
• être établi dans l’un des pays éligibles, c’est-à-dire :

i. États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM))
ii. pays non membres de l’UE: pays de l’EEE répertoriés et pays associés à la partie PME du programme du marché unique ou pays qui sont en cours de négociation d’un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention

Type d'aide et conditions économiques

Dans le cadre de cet appel, des propositions avec différentes portées d’objectifs peuvent être soumises :

– Type de scénario «Large»: Projets sollicitant une subvention entre 2 000 000 EUR et 4 000 000 EUR et proposant

I. 800 relations ou plus seront considérées comme conformes aux exigences d’appel.
II. Les relations 799 ou moins seront considérées comme non conformes aux exigences d’appel.

– Scénario de type «Small»: Projets sollicitant une subvention jusqu’à 2 000 000 EUR et proposant

I. 400 relations ou plus seront considérées comme conformes aux exigences de l’appel.
II. 399 relations ou moins seront considérées comme non conformes aux exigences d’appel.

Le budget de l’appel disponible est de 40 000 000 EUR. Ce budget peut être augmenté de 20 % maximum.
La disponibilité du budget de l’appel dépend toujours de l’adoption des budgets 2023 et 2024 par l’autorité budgétaire de l’UE.
Les coûts seront remboursés aux taux de financement fixés dans la convention de subvention (100 % pour les coûts de soutien financier à des tiers, c’est-à-dire de nouveaux entrepreneurs, et 75 % pour toutes les autres catégories de coûts).

Conditions

Les propositions doivent être soumises par un consortium composé de candidats (bénéficiaires ; entités non affiliées), qui respecte les conditions suivantes :

– minimum 6 entités de 4 pays éligibles différents
– ne pas inclure plus de 10 candidats au total
– 2 candidats maximum peuvent être du même pays dans un consortium
– au moins la moitié du consortium doit avoir au moins 5 ans d’expérience dans la mise en œuvre du programme EYE, y compris le chef de file du consortium.

Les propositions doivent concerner des activités se déroulant dans les pays éligibles du SMP, mais les entrepreneurs peuvent également être mis en relation avec des destinations de l’action préparatoire EYE global.

Les projets sont prévus pour une durée de 48 mois entre le 01/02/2023 et le 31/01/2027 (des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et moyennant un avenant).

Les candidats doivent disposer de ressources stables et suffisantes pour mener à bien les projets et apporter leur contribution. Les organisations participant à plusieurs projets doivent avoir une capacité suffisante pour mettre en œuvre tous ces projets.

Les candidats doivent avoir le savoir-faire, les qualifications et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre avec succès les projets et apporter leur contribution (y compris une expérience suffisante dans des projets de taille et de nature comparables). Les candidats doivent démontrer que l’une de leurs activités principales est le soutien aux petites entreprises et aux entrepreneurs et qu’ils fournissent des services de soutien aux entreprises en démarrage ou aux jeunes entrepreneurs.

Réglementation applicable

Work programme 2021-2024: https://ec.europa.eu/eurostat/documents/10186/12754377/C_2021_3046_F1_COMMISSION_IMPLEMENTING_DECISION_EN.pdf/ae7bcb3e-5c4e-dde3-8498-235add3e5763?t=1620298950217

Regulation: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0690&from=EN

Dépôt des candidatures

Toutes les propositions doivent être soumises directement en ligne via le système de soumission électronique du portail de financement et d’appels d’offres. Les candidatures papier ne sont PAS acceptées.

La soumission est un processus en 2 étapes:

• créer un compte utilisateur et enregistrer votre organisation
  Pour utiliser le système de soumission (le seul moyen de postuler), tous les participants doivent créer un compte utilisateur EULogin.
  Une fois que vous avez un compte EULogin, vous pouvez enregistrer votre organisation dans le registre des participants. Une fois votre inscription finalisée, vous recevrez un code d’identification du participant (PIC) à 9 chiffres.
• soumettre la proposition
  Accédez au système de soumission électronique via la page Sujet dans la section Recherche de financement et d’appels d’offres (ou, pour les appels envoyés par invitation à soumettre une proposition, via le lien fourni dans la lettre d’invitation).

Soumettez votre proposition en 3 parties, comme suit :

– La partie A comprend des informations administratives sur les organisations candidates (futur coordinateur, bénéficiaires, entités affiliées et partenaires associés) et le budget résumé de la proposition. Remplissez-le directement en ligne.
– La partie B (description de l’action) couvre le contenu technique de la proposition. Partie B du formulaire de candidature : téléchargez le modèle de texte obligatoire à partir du système de soumission, remplissez-le et téléchargez-le sous forme de fichier PDF.
Annexe spécifique 5 : téléchargez-la sur le site Internet de l’EISMEA, remplissez-la et téléchargez-la sous forme de fichier PDF sous « Autres annexes ». Cette annexe 5 contient des instructions spécifiques pour remplir certaines sections du formulaire de candidature, partie B.
– Annexes. Téléchargez-les sous forme de fichier PDF (simples ou multiples selon les créneaux ; le tableau budgétaire peut être téléchargé sous forme de fichier Excel).

La proposition doit respecter les limites de pages ; les pages excédentaires seront ignorées.
Les documents doivent être téléchargés dans la bonne catégorie du système de soumission, sinon la proposition pourrait être considérée comme incomplète et donc irrecevable.
Les propositions de grands ou de petits projets doivent être soumises en utilisant la même session de soumission.
La proposition doit être soumise avant la date limite de l’appel. Passé ce délai, le système est fermé et les propositions ne peuvent plus être soumises.
Une fois la proposition soumise, vous recevrez un e-mail de confirmation (avec la date et l’heure de votre candidature). Si vous ne recevez pas cet e-mail de confirmation, cela signifie que votre proposition n’a PAS été soumise. Si vous pensez que cela est dû à une défaillance du système de soumission, vous devez immédiatement déposer une plainte via le formulaire Web du service d’assistance informatique, en expliquant les circonstances et en joignant une copie de la proposition (et, si possible, des captures d’écran pour montrer ce qui s’est passé).

Les détails sur les processus et les procédures sont décrits dans le manuel en ligne. Le manuel en ligne contient également les liens vers les FAQ et des instructions détaillées concernant le système d’échange électronique du portail.