HORIZON 2020 SFS-04-2019-2020: Approches sanitaires intégrées et alternatives à l’utilisation de pesticides (RIA- Action de recherche et d’innovation).
Date limite d'inscription
Phase 1: 23/01/2019; Phase 2: 04/09/2019Objectifs
La protection des plantes et des pesticides est utilisée dans l’agriculture pour assurer la performance et la sécurité des aliments dans la production végétale et l’élevage. Dans le même temps, les pesticides peuvent avoir des effets sur l’environnement, les organismes non ciblés, la santé animale et humaine.
Les politiques des États membres et de l’Union visent à réduire le recours aux pesticides en concevant et en appliquant des approches intégrées en matière d’utilisation des pesticides, tout en préservant la compétitivité de l’agriculture européenne.
Les initiatives devraient contribuer à une meilleure compréhension des problèmes complexes et interdépendants et à réduire la dépendance à l’utilisation de pesticides en aidant:
Déterminer les impacts de l’utilisation ou non de pesticides sur l’environnement et la santé humaine (consommateurs, opérateurs, ouvriers agricoles et habitants des zones agricoles).
Améliorer la prise de conscience et la confiance des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens dans les approches de la santé mondiale par le biais d’évaluations intégrées, transparentes et intégrées, de stratégies de protection phytosanitaire et de communications connexes.
Contribuer à la collecte en cours d’ensembles de données harmonisées au niveau de l’UE en collaboration avec des sources ouvertes et des indicateurs pour évaluer et surveiller les tendances au fil du temps et soutenir les mesures de gestion des risques (portée A).
Améliorer la surveillance des utilisations et des pressions exercées par les pesticides sur la santé humaine et animale et l’environnement, grâce à la mise au point d’outils appropriés et d’approches intégrées prenant en compte plusieurs approches (portée A).
Encourager une coopération transdisciplinaire durable dans les domaines des sciences de la vie, de la santé humaine, des plantes et des animaux et des sciences de l’environnement et renforcer la communauté scientifique européenne dans le cadre d’approches de la santé mondiale (domaine A).
Soutenir les politiques phytosanitaires de l’UE et / ou les évaluations de risques européennes en rapport avec les activités de l’EFSA.
Actions Éligibles
Ceux liées aux activités à subventionner, en fonction de leur nature et de leur adaptation aux objectifs de l’appel.
- Tester et proposer des approches intégrées pour évaluer l’impact des produits phytopharmaceutiques et de leurs métabolites (PPP) sur la santé des plantes, des humains, des animaux et des écosystèmes, sur la base des données existantes, de modèles validés de flux / concentrations de PPP, de modèles de analyse économique, outils intégrés d’évaluation des risques, projets en cours d’exécution et activités de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
- Nouvelles mesures et observations et développement de modèles complets et fiables.
- Synthèse de l’analyse des risques, des coûts et des avantages de l’utilisation de PPP à différentes échelles spatio-temporelles et de leur répartition entre les différentes parties prenantes (dommages causés par les organismes nuisibles, qualité des produits et coûts réglementaires). Les activités seront basées sur des études de cas représentatives couvrant différents produits agricoles.
- En termes de santé humaine, les expositions directes telles que celles indirectes aux PPP, en particulier l’exposition directe des agriculteurs et de la population rurale et l’exposition des consommateurs aux résidus de PPP dans les aliments.
- L’évaluation des risques pour la santé des animaux devrait prendre en compte l’exposition aux résidus de PPP dans les aliments pour animaux (en plus des utilisations dans l’UE et des résidus dans les aliments pour animaux importés).
- Les travaux sur les risques et les impacts environnementaux devraient prendre en compte la diversité des paysages agricoles européens, ainsi que la variabilité écologique et environnementale.
- Mesures de la dimension spatiale des impacts et des risques de la carte aux niveaux régional, national, européen et mondial lors de l’examen d’autres initiatives réglementaires, notamment la politique agricole commune, la protection de la biodiversité européenne et la directive-cadre sur l’eau.
Bénéficiaires
Toutes les entités et entreprises publiques, privées ou à but non lucratif, ainsi que les sociétés situées dans la zone éligible du programme H2020 (Union européenne) peuvent en être les bénéficiaires.
Au moins 3 entités juridiques. Chacun des trois doit être établi dans un État membre de l’UE différent ou dans un pays associé à Horizon 2020. Les trois doivent être indépendants l’un de l’autre.
Type d'aide et conditions économiques
Financement: Budget total de l’appel: 15,10M €. Recommandation: aprox. 15M €/ proyecto
Tipo de Subvención Cofinanciación 100%
Conditions
Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit être:
a) soumis dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l’appel
conditions ou règles de concurrence;
(b) lisible, accessible et imprimable;
(c) compléter et inclure les données administratives demandées, la description proposée et tout document justificatif obligatoire précisé dans l’appel / le concours;
(d) inclure un projet de plan pour l’exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l’appel. Le projet de plan n’est pas requis pour les propositions de la première étape des procédures en deux étapes.
Réglementation applicable
- Programme-cadre de l’Union européenne
- RÈGLEMENT (UE) n ° 1291/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013 établissant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision n ° 1982/2006 / CE
- RÈGLEMENT (UE) No 1290/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013 établissant les règles de participation et de diffusion applicables au programme-cadre Horizon 2020 (Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020)) abrogeant le règlement (CE) n ° 1906/2006
Dépôt des candidatures
Direction Générale de la Recherche: Place Madou, 1, 1210 – Saint-Josse-Ten-Noode, Rue de Champ de Mars, 21, 1050 – Bruxelles, Square de Meeûs, 8, 1050 – Bruxelles
