Innover pour réussir la transition agroécologique
Date limite d'inscription
Date limite de dépôt : 16 juin 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)Objectifs
L’objectif du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA4) est de poursuivre, dans la durée, l’investissement dans l’innovation pour que le pays consolide et développe ses positions dans les domaines d’avenir, en cohérence avec les impératifs de la transition énergétique et écologique et de résilience des chaînes de valeur.
Actions Éligibles
Deux types de projets sont attendus et éligibles au présent appel à projets
- Les projets individuels portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises plus exceptionnellement, sur une durée indicative comprise entre 18 et 48 mois.
- Les projets collaboratifs, portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d’une durée indicative comprise entre 3 et 5 ans.
Type d'aide et conditions économiques
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.
Conditions
Pour être éligible, un projet doit :
▪ être complet au sens administratif : dossier complet avec annexes ;
▪ satisfaire les contraintes indiquées au paragraphe 2.a., notamment en termes de montant d’assiette de dépenses ;
▪ avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
▪ être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté8) ;
▪ lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet ;
▪ présenter les éléments d’évaluation de la performance environnementale du projet (cf. Annexe 2 dédiée du dossier de candidature) ;
NB : le projet ne pourra pas bénéficier d’un autre soutien financier de la part de l’Union européenne portant sur les mêmes coûts que ceux pris en charge par l’Etat et remboursés via la « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR).
Dépôt des candidatures
- Date limite de dépôt : 16 juin 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
- Calendrier : deux relèves intermédiaires sont organisées le 15 décembre 2021 et le 24 mars 2022
- Le dossier est adressé à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.
