Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne

Actions Éligibles

Les projets attendus peuvent viser à soutenir les volumes et qualités d’approvisionnement d’envergure. Ils peuvent aussi viser, à compétitivité égale ou supérieure des fonctions produites, à réduire les volumes de matières et les quantités d’énergie consommés, adapter les qualités et substituer les approvisionnements les plus problématiques.

Les projets attendus peuvent se présenter sous la forme :

• d’investissements dans de nouvelles unités de production (primaires ou secondaire) d’intrants (y compris les consommables nécessaires à leur production) et de produits chimiques ;
• d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles ;
• du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants ;
• du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits de substitution ;
• de dispositifs ou procédés nouveaux permettant de réduire la consommation d’intrants pour un même niveau de performance de la fonction finale.

Bénéficiaires

Le porteur

▪ le porteur doit être immatriculé en France et doit avoir un projet d’industrialisation en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises ;

▪ les entreprises en création sont éligibles, dans ce cas, le dossier doit être présenté par les futurs actionnaires et l’entreprise devra être créée avant une décision de financement ;

▪ être éligible à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’«entreprise en difficulté» au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat1).

Le projet

▪ doit être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance;

▪ doit être porté par une seule entreprise ou associer d’autres partenaires dès lors qu’un accord de consortium existe et qu’un chef de file est clairement identifié ;

▪ être cofinancé par les bénéficiaires.

Type d'aide et conditions économiques

Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

Dépôt des candidatures

L’Appel à manifestation d’intérêt (ci–après «AMI») est ouvert le 21 mars 2022 et se clôture le 30 janvier 2024

à 12h00 (midi heure de Paris). L’analyse des projets est organisée au « fil de l’eau ».

Conformément à la loi de finances 2022 des crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et sous réserve de publication de l’arrêté du Premier ministre approuvant le cahier des charges de cet AMI, les projets pourront faire l’objet d’un financement.

Les candidatures déposées sont instruites dans la limite des moyens financiers disponibles.

Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’AMI.

Les modalités du présent cahier des charges seront susceptibles d’évoluer au regard du retour d’expérience des projets soumis et des évolutions de l’analyse sur les intrants impactés par le conflit russo–ukrainien.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier de candidature en ligne sur la plateforme de Bpifrance: https://extranet.bpifrance.fr/projets–innovants–collaboratifs/