LEADER 2014-2020 (projets de nature productive)
Date limite d'inscription
Appel annuel, dépendant de chaque GDR suprarégionalObjectifs
L’approche Leader consiste à confier l’initiative de planification aux communautés locales de chaque territoire rural qui, organisées en groupes d’action locale (associations d’assemblées public-privé), élaborent et exécutent une stratégie de développement de ce territoire en tirant parti de ses ressources. Cette approche ascendante implique un défi de dynamisation sociale pour parvenir à une plus grande implication de la population dans la solution des problèmes communs qui les affectent et un plus grand engagement dans les actions qu’ils projettent, et devrait se traduire par un renforcement de la gouvernance locale.
L’accord d’association de l’Espagne définit les objectifs suivants pour le DLP:
• Accroître la compétitivité et la croissance, • Créer des emplois, • Améliorer le niveau et la qualité de vie des habitants des zones rurales et des zones côtières, • Encourager l’occupation durable du territoire, en accordant une attention particulière aux jeunes et aux femmes. Diversification de l’économie des zones d’application du développement local participatif en soutenant les PME, l’esprit d’entreprise et l’innovation, • Renforcement de la gouvernance locale et de l’animation sociale • Garantie de la durabilité de l’activité, par un usage approprié des ressources naturelles.
Le présent appel vise à financer des investissements dans des projets productifs afin de contribuer à la transformation des zones rurales – en préservant leur identité – afin d’améliorer la qualité de la vie et de promouvoir le développement économique, social, éducatif, culturel et économique. l’environnement et multiplier les opportunités.
Actions Éligibles
Les activités et projets qui, conformément à la législation en vigueur, sont destinés à:
– Diversification vers des activités non agricoles dans les exploitations agricoles. Création et développement de PME.
– Promotion et promotion de la transformation agroalimentaire.
– Promotion des activités touristiques.
– Services de base pour l’économie et la population rurale.
Bénéficiaires
Tous les promoteurs d’opérations souhaitant réaliser des investissements ou des actions à caractère productif sur le territoire d’application de la stratégie de développement local du groupe d’action locale (GDR), qui contribuent à la réalisation de ses objectifs et qui: se conformer aux exigences établies dans la réglementation.
Type d'aide et conditions économiques
Pour les projets de nature productive, le cofinancement ne doit jamais dépasser 50% de l’aide publique.
Budget total de l’appel: Cela dépendra des priorités de chaque GDR pour leurs projets productifs (privés)
Conditions
Les projets, activités ou dépenses d’investissement répondant aux exigences suivantes sont éligibles:
– Renseignez-vous sur vos obligations fiscales et sur la sécurité sociale (sauf les entités locales).
– Présenter un projet techniquement, économiquement et financièrement viable.
- S’engager à maintenir l’investissement et l’emploi (le cas échéant) pendant les trois années suivant le dernier versement de l’aide. Satisfaire, le cas échéant, aux exigences imposées aux PME dans les termes prévus dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003.
Réglementation applicable
LEADER (agent de liaison entre les actions de Développement de l’économie nationale) est un élément important de la politique de développement rural de l’Union européenne depuis plus de 20 ans. Financé depuis 2007 par le Fonds agraire européen pour le développement rural (FEADER), il constitue l’axe 4 de cette politique. Depuis 2014, il est devenu le « développement local participatif » (DLP), qui peut s’appliquer non seulement à via le FEADER, mais également par le Fonds européen pour la pêche (FEP), le Fonds de développement territorial européen (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).
Le DLP est envisagé dans la mesure 19 des PDR et fait partie de l’objectif 9 du règlement n ° 1303/2013 « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté » et de la priorité 6.b. du règlement 1305/2013 FEADER: « Promouvoir le développement local dans les zones rurales », bien qu’il puisse contribuer à d’autres objectifs et priorités.
L’application de l’approche LEADER en Espagne est réglementée dans chaque PDR (mesure 19) et doit être conforme aux dispositions du Cadre national pour le développement rural 2014-2020.
Informations connexes: Groupes d’action locale (http://www.redruralnacional.es/leader/grupo-de-accion-local).
Dépôt des candidatures
Décentralisé: dépend de chaque GDR, région et État.
