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Première phase POCTEP 2021-2027 – Troisième appel

Ce texte a été traduit de l’espagnol vers le français par un traducteur automatique.

Date limite d'inscription

novembre 2022 – décembre 2022
FEUILLE D'IMPRESSION

Objectifs

Le programme de coopération transfrontalière INTERREG VI-A Espagne-Portugal (POCTEP) 2021-2027 est le plus grand programme de coopération transfrontalière de l’UE et a été préparé pour faire face aux principaux défis dans la zone frontalière entre les deux pays au profit de la citoyenneté et de l’environnement.

Le programme a été structuré en quatre objectifs politiques et un objectif Interreg spécifique, couvrant sept priorités et un total de 17 objectifs spécifiques.

Dans ce troisième appel, les propositions qui s’inscrivent dans le cadre des caractéristiques générales du programme seront prises en compte et, dans le cas de candidatures impliquant des infrastructures ou des interventions dans l’environnement physique, elles devront notamment tenir compte de ce qui est lié à l’environnement procédures dans la section des considérations environnementales. Il comprend les priorités 1, 2, 3 et 4, au sein des objectifs politiques 1 et 2, ainsi que ses 7 objectifs spécifiques, à savoir :

1. Priorité 1. Tirer parti du potentiel de coopération pour consolider l’écosystème de l’innovation, scientifique et technologique, favoriser la création de connaissances et de réseaux d’entreprises, promouvoir la numérisation et améliorer la compétitivité des entreprises, en particulier les PME et les micro-PME.
OS 1.1) Développement et amélioration des capacités de recherche et d’innovation et mise en œuvre de technologies avancées.
OS 1.2) Tirer parti de la numérisation pour les citoyens, les entreprises, les organismes de recherche et les administrations publiques.
OS 1.3) Renforcement de la croissance durable et de la compétitivité des PME et création d’emplois dans celles-ci, également par le biais d’investissements productifs.

2. Priorité 2. Promouvoir la coopération pour maximiser l’utilisation des ressources endogènes du territoire et le développement d’initiatives et de secteurs clés, en avançant dans la spécialisation intelligente.
OS 1.4) Développement des capacités de spécialisation intelligente, de transition industrielle et d’entrepreneuriat.

3. Priorité 3. Avancer dans la transition écologique et l’adaptation au changement climatique dans l’espace transfrontalier par la coopération comme outil de promotion de l’économie verte et de l’économie bleue.
OS 2.1) La promotion de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
SO 2.2) La promotion des énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001, en particulier les critères de durabilité qui y sont détaillés.
OS 2.3) Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches écosystémiques.

4. Priorité 4. Protéger et conserver la biodiversité dans les espaces naturels et ruraux et valoriser les écosystèmes naturels et l’environnement urbain de l’espace transfrontalier par la coopération.
SO 2.7) La promotion de la protection et de la conservation de la nature, de la biodiversité et des infrastructures écologiques, également dans les zones urbaines, et la réduction de toutes les formes de pollution.

Actions Éligibles

Les activités éligibles promues par le Programme dans le cadre de ce 3ème appel sont :

1. Priorité 1
OS 1.1) Actions qui contribuent au développement et à l’amélioration des capacités de recherche et d’innovation dans l’espace transfrontalier à travers des actions qui ont pour objectif la consolidation de l’activité des infrastructures de R&D&i existantes, en profitant des possibilités de spécialisation en transfert de technologie processus liés, entre autres, au secteur agricole, aux biosciences ou à l’utilisation des ressources naturelles, et qui améliorent les perspectives d’avenir dans la mise en œuvre de technologies avancées dans le tissu productif de l’espace de coopération.
OS 1.2) Actions visant à promouvoir la numérisation dans l’espace de coopération dans une quadruple perspective, intégrant le tissu productif, les organismes de recherche, les administrations et les entités publiques qui offrent des services aux citoyens, et les citoyens eux-mêmes.
OS 1.3) Actions favorisant la mise en œuvre de solutions innovantes dans les PME liées à l’amélioration de la capacité de production, de la rentabilité et de la compétitivité, ainsi qu’à l’exploitation de nouvelles opportunités liées au modèle de développement durable.

2. Priorité 2
OS 1.4) Actions visant à favoriser la consolidation du secteur industriel au sein de l’économie du territoire transfrontalier, tout en promouvant et en pilotant la transformation de ce secteur vers une industrie moderne, durable et numérisée spécialisée dans les sous-secteurs identifiés dans les stratégies régionales de Spécialisation intelligente en recherche et innovation. De même, les actions dont l’objectif est de promouvoir et de soutenir l’entrepreneuriat seront considérées, dans une perspective d’intégration et d’inclusion sociale.

3. Priorité 3
OS 2.1) Actions dont l’objectif principal est d’augmenter les niveaux d’efficacité énergétique dans divers domaines (entreprises, dans les bâtiments, dans les infrastructures publiques) soutenant des projets de cogénération conjointe et de systèmes efficaces de distribution d’énergie pour contribuer au développement d’un modèle d’économie durable, et avec un faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre. En fin de compte, ces actions entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre et contribueront à atténuer les changements climatiques.
SO 2.2) Actions qui augmentent la part d’énergie provenant de sources renouvelables, et de préférence de sources locales, en cohérence avec la mise en œuvre de politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
OS 2.3) Actions axées sur le développement de systèmes partagés d’évaluation et de gestion des catastrophes naturelles permettant de réduire les conséquences possibles et d’étendre la résilience territoriale et les actions de récupération et de régénération des zones touchées par les catastrophes naturelles, en privilégiant les approches basées sur les écosystèmes et des solutions basées sur la nature.

4. Priorité 4
OS 2.7) Actions qui contribuent à la protection et à la préservation de l’environnement naturel transfrontalier (qu’il soit ou non protégé par une figure juridique, comme le réseau Natura 2000), par la conception, l’approbation et l’application d’instruments de gestion conjointe qui envisager le facteur changement climatique, entre autres types de mesures, et la mise en place éventuelle d’infrastructures vertes qui contribuent à la conservation et à l’utilisation durable du milieu naturel.

Bénéficiaires

La liste des bénéficiaires potentiels ci-dessous est indicative et non exhaustive, et n’établit pas d’ordre de préférence.

• Administrations publiques
• PME et micro-PME
• Groupes d’intérêt, y compris les ONG et les associations civiles
• Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT)
• Autres agents concernés dans la coopération transfrontalière

Type d'aide et conditions économiques

Pour ce troisième appel, le budget total financé par le FEDER est de 134,8 M€ (financement à 75%).
Néanmoins, dans tous les cas, le budget minimum des projets sera de 200 000 €.

Conditions

• Faire partie de l’une des 36 régions NUTS III au sein des 6 zones de coopération impliquées dans le programme POCTEP. Il est également possible de mener des actions de coopération transfrontalière multirégionale.
• La période d’exécution des projets est de la plus haute priorité. Les projets retenus doivent avoir un calendrier d’exécution réaliste en cohérence avec les activités proposées.
• Il n’y a aucune possibilité de demander des prolongations.
• Des jalons annuels d’exécution budgétaire seront établis que les projets devront respecter.

Réglementation applicable

 

Dépôt des candidatures

Le traitement du projet n’a pas encore été précisé.