Programme de coopération spatiale dans le sud-ouest de l’Europe (SUDOE) 2014-2020 – 4ème appel

Actions Éligibles

1. Frais de personnel
2. Frais de bureau et d’administration
3. Frais de déplacement et d’hébergement
4. Frais de services et de connaissances externes
5. Frais d’équipe
6. Dépenses en petits travaux et infrastructures

Dans le 4ème appel à propositions: ceux énumérés dans le guide du programme pour les dépenses éligibles: http://www.interreg-sudoe.eu/contenidodinamico/libreriaficheros/33a2b76c-85d6-dc77-b03b-5fe163740fac.pdf

• Axe prioritaire 1:
  • Création ou consolidation de plateformes de collaboration
  • Promotion de la participation aux partenariats européens d’innovation (EIP) et aux plateformes technologiques européennes (ETP)
  • Coordination entre les stratégies régionales de spécialisation intelligente
  • Développement de modèles de transfert de technologie, de gestion de l’innovation et d’innovation ouverte
  • Consolidation des chaînes de valeur dans le domaine des technologies de l’animateur essentiel (TFE)
  • Développement d’actions pilotes et de projets de démonstration multi-TFE au niveau transnational
  • Diffusion des technologies TFE au niveau des entreprises et des autres infrastructures de R & D & I
  • Application de l’innovation pour l’amélioration de la protection de l’environnement
• Axe prioritaire 5:
  • Promotion de stratégies de développement durable et d’atténuation de l’impact environnemental dans les zones touristiques et exploitation économique des zones naturelles (massif forestier, zones agricoles, approvisionnement en eau, etc.)
  • Actions visant à améliorer la connaissance du patrimoine culturel et naturel commun et du potentiel économique des zones naturelles
  • Actions de création et de promotion de produits touristiques du patrimoine naturel et culturel reconnu internationalement
  • Actions de valorisation économique des produits issus de l’exploitation forestière et des ressources naturelles
  • Définition, mise en œuvre de stratégies conjointes pour la protection et la restauration des écosystèmes et gestion intégrée des ressources et des espaces naturels
  • Amélioration des connaissances
  • Création d’outils de travail communs / partagés
  • Réalisation de projets pilotes de conditionnement ou d’ouvrages de génie écologique visant à établir un réseau de continuité écologique (tronçons verts et bleus), y compris les zones urbaines et périurbaines

Bénéficiaires

Toutes les entités et sociétés publiques, privées ou à but non lucratif (à l’exception de la grande entreprise) situées dans la zone éligible du programme SUDOE peuvent en être bénéficiaires. En fonction du domaine d’action de chaque axe prioritaire ouvert à l’appel, le type d’acteurs qui constituera l’association pour les applications du projet est établi.

• Zone éligible du programme SUDOE (NUTS):
• ESPAGNE: ES11 Galice; ES12 Principauté des Asturies; ES13 Cantabria; ES21 Pays Basque; ES22 Comunidad Foral de Navarra; ES23 La Rioja; ES24 Aragón; ES30 Communauté de Madrid; ES41 Castilla y León; ES42 Castilla-La Mancha; ES43 Extremadura; ES51 Catalogne; ES52 Communauté valencienne; ES53 Îles Baléares; ES61 Andalousie; ES62 Région de Murcie; S63 Ville autonome de Ceuta; ES64 Ville autonome de Melilla.
• FRANCE: Nouvelle-Aquitaine (FR3 Poitou-Charentes, FRI1 Aquitaine, FRI2 Limousin), Occitanie (FRJ2 Midi-Pyrénées, FRJ1 Languedoc-Roussillon), FRK1 Auvergne
• PORTUGAL: PT11 Nord; PT15 Algarve; Centre PT16 (PT); PT17 Lisbonne; PT18 Alentejo
• ROYAUME-UNI: UKZZ Gibraltar

Type d'aide et conditions économiques

Financement Min. 75 000 € / entité (sauf PME où la subvention peut être inférieure)

Type de Subvention Cofinancement: 75%

Conditions

• Les candidatures doivent être soumises via eSudoe au moyen des documents normalisés établis à cet effet.
• Les candidatures doivent être soumises dans toutes les langues des bénéficiaires participants (espagnol, français, portugais ou anglais).
• La version originale de la déclaration de responsabilité et d’engagement dûment signée et tamponnée par le représentant légal de l’entité bénéficiaire principale doit être envoyée au secrétariat conjoint sous forme papier, au cours des deux phases.

Réglementation applicable

• Règlement (UE) n ° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 fixant des dispositions spécifiques relatives à la participation du Fonds européen de développement régional à l’objectif « Coopération territoriale européenne »
• Règlement (UE) n ° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et à des dispositions spécifiques concernant l’objectif d’investissement dans la croissance et l’emploi et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006
• Réglementation des dispositions communes sur la politique de cohésion 2014-2020
• Règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds Comité européen de l’agriculture pour le développement rural et le Fonds européen pour la mer et la pêche, et établissant des dispositions générales concernant le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour la mer et la pêche, et le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil est abrogé
• Règlement sur l’éligibilité des dépenses aux programmes de coopération
• Règlement délégué (UE) n ° 481/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives à l’éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération
• Règlement d’exécution (UE) n ° 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités transfert et gestion spécifiques des contributions au programme, présentation d’informations sur les instruments financiers, caractéristiques techniques des mesures relatives à l’information et à la communication, fonctionnement du système d’enregistrement et de stockage des données