Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) – Économie circulaire et qualité de vie

Actions Éligibles

Les sujets couverts par cet appel à propositions concernent les projets d’action standard LIFE (PAS). Les PAS représentent les « projets LIFE traditionnels » visant à :

• développer, démontrer et promouvoir des techniques, méthodes et approches innovantes Par « techniques, méthodes et approches innovantes », on entend des solutions qui sont nouvelles par rapport à l’état de l’art au niveau des États membres et du secteur et qui sont mises en œuvre à une échelle opérationnelle et dans des conditions qui permettent de réaliser les impacts définis dans le premier paragraphe du critère d’attribution «Impact» (voir ci-dessous).
• contribuer à la base de connaissances et à l’application des meilleures pratiques Par « meilleures pratiques », on entend des solutions, des techniques, des méthodes et des approches qui sont appropriées, rentables et à la pointe de la technologie (au niveau des États membres et du secteur) et qui sont mises en œuvre à une échelle opérationnelle et dans des conditions permettant de réaliser les impacts définis dans le premier paragraphe du critère d’attribution «Impact» (voir ci-dessous).
• soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’application de la législation et de la politique de l’UE, y compris en améliorant la gouvernance à tous les niveaux, notamment en renforçant les capacités des acteurs publics et privés et la participation de la société civile.
• catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques et politiques réussies pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’UE en reproduisant les résultats, en intégrant les objectifs connexes dans d’autres politiques et dans les pratiques des secteurs public et privé, en mobilisant les investissements et en améliorant l’accès au financement.

Bénéficiaires

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :

•  être des personnes morales (organismes publics ou privés)
• être établi dans l’un des pays éligibles, c’est-à-dire :
  I. États membres de l’UE, y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
  II. Pays non membres de l’UE : pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme LIFE (pays participants) ou pays qui sont en cours de négociation d’un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention
• Le coordinateur doit être établi dans un pays éligible

Type d'aide et conditions économiques

Fourchette indicative des budgets des projets : 2 à 10 millions d’euros
Taux de financement maximal de 60 %

Conditions

Les propositions doivent porter sur des activités se déroulant dans les pays éligibles (voir ci-dessus). Les activités en dehors des pays éligibles doivent être nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques de l’UE (ou des pays non éligibles) et garantir l’efficacité des interventions menées dans les pays éligibles.

Les candidats doivent disposer de ressources stables et suffisantes pour mener à bien les projets et apporter leur contribution. Les organisations participant à plusieurs projets doivent avoir une capacité suffisante pour mettre en œuvre tous ces projets.

Les candidats doivent avoir le savoir-faire, les qualifications et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre avec succès les projets et apporter leur contribution (y compris une expérience suffisante dans des projets de taille et de nature comparables).

Durée du projet : entre 24 et 120 mois à titre indicatif (des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et moyennant un avenant).

Réglementation applicable

Work Programme 2021-2024: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/life/wp-call/2021-2024/wp_life-2021-2024_en.pdf

Regulation LIFE Programme: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0783&from=EN

Dépôt des candidatures

Toutes les propositions doivent être soumises directement en ligne via le système de soumission électronique du portail de financement et d’appels d’offres. Les candidatures papier ne sont PAS acceptées.

La soumission est un processus en 2 étapes:

• Créez un compte utilisateur et enregistrez votre organisation
  Pour utiliser le système de soumission (le seul moyen de postuler), tous les participants doivent créer un compte utilisateur EU Login.
  Une fois que vous avez un compte EU Login, vous pouvez enregistrer votre organisation dans le registre des participants. Une fois votre inscription finalisée, vous recevrez un code d’identification du participant (PIC) à 9 chiffres.
• Soumettre la proposition
  Accédez au système de soumission électronique via la page Sujet dans la section Recherche de financement et d’appels d’offres (ou, pour les appels envoyés par invitation à soumettre une proposition, via le lien fourni dans la lettre d’invitation).

Soumettez votre proposition en 4 parties, comme suit :

– La partie A comprend des informations administratives sur les organisations candidates (futur coordinateur, bénéficiaires, entités affiliées et partenaires associés) et le budget résumé de la proposition. Remplissez-le directement en ligne.
– La partie B (description de l’action) couvre le contenu technique de la proposition. Téléchargez le modèle de texte obligatoire à partir du système de soumission, remplissez-le et téléchargez-le sous forme de fichier PDF.
– Partie C contenant des données supplémentaires sur le projet. A remplir directement en ligne.
– Annexes. Téléchargez-les sous forme de fichier PDF (simple ou multiple selon les créneaux). Le téléchargement Excel est parfois possible, selon le type de fichier.

La proposition doit respecter les limites de pages; les pages excédentaires seront ignorées.
Les documents doivent être téléchargés dans la bonne catégorie du système de soumission, sinon la proposition pourrait être considérée comme incomplète et donc irrecevable.
La proposition doit être soumise avant la date limite de l’appel. Passé ce délai, le système est fermé et les propositions ne peuvent plus être soumises.
Une fois la proposition soumise, vous recevrez un e-mail de confirmation (avec la date et l’heure de votre candidature). Si vous ne recevez pas cet e-mail de confirmation, cela signifie que votre proposition n’a PAS été soumise. Si vous pensez que cela est dû à une défaillance du système de soumission, vous devez immédiatement déposer une plainte via le formulaire Web du service d’assistance informatique, en expliquant les circonstances et en joignant une copie de la proposition (et, si possible, des captures d’écran pour montrer ce qui s’est passé).

Les détails sur les processus et les procédures sont décrits dans le manuel en ligne. Le manuel en ligne contient également les liens vers les FAQ et des instructions détaillées concernant le système d’échange électronique du portail.

Annexes obligatoires et pièces justificatives (à télécharger):

– Tableau budgétaire détaillé (modèle Excel obligatoire disponible dans le système de soumission)
– Informations sur les participants.

Annexes facultatives:

– Lettres de soutien
– Déclarations de cofinancement
– Plans
– Descriptif des sites
– Description des espèces et des habitats (N/A)
– Rapport annuel d’activité (N/A)
– Autres annexes (par exemple : Analyse du cycle de vie, Business plans etc.)