Thème 1 – Soutien aux programmes multiples – Systèmes de qualité de l’Union OU mérites des produits agricoles de l’Union
Traduit de l’anglais à l’aide d’un traducteur en ligne automatique.
Date limite d'inscription
20 avril 2023 17:00:00 heure de BruxellesObjectifs
Veuillez lire attentivement toutes les dispositions ci-dessous avant la préparation de votre candidature.
Pour obtenir de l’aide concernant cet appel, veuillez contacter Scope :
– Pour les programmes d’information et de promotion visant à accroître la sensibilisation et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union mentionnés à l’article 5, paragraphe 4, points a) et c), du règlement (UE) n° 1144/2014 :
L’objectif est d’accroître la sensibilisation et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union, à savoir:
a) les régimes de qualité : appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG) et mentions de qualité facultatives ;
b) le logo des produits agricoles de qualité spécifiques aux régions ultrapériphériques de l’Union.
L’un des résultats attendus est l’augmentation des niveaux de reconnaissance du logo associé aux systèmes de qualité de l’Union par les consommateurs européens et une meilleure connaissance des informations que les systèmes de qualité visent à fournir. Selon l’Eurobaromètre Spécial 520, seuls 16% des consommateurs européens reconnaissent les logos des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP), 22% reconnaissent une indication géographique protégée (IGP), et 16% reconnaissent une spécialité traditionnelle garantie (STG ), il s’agit des principaux systèmes de qualité de l’Union.
L’impact final escompté est de mieux faire connaître le système de qualité de l’Union et d’améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l’Union enregistrés dans le cadre d’un système de qualité de l’Union, d’améliorer leur visibilité et d’accroître leur part de marché.
– Pour les programmes d’information et de promotion mettant en évidence les spécificités des méthodes agricoles dans l’Union et les caractéristiques des produits agroalimentaires et des systèmes de qualité de l’UE mentionnés à l’article 5, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) n° 1144/2014.
L’objectif est de mettre en évidence au moins une des spécificités des modes de production agricole dans l’Union, notamment en termes de sécurité alimentaire, de traçabilité, d’authenticité, d’étiquetage, d’aspects nutritionnels et sanitaires, de bien-être animal, de respect de l’environnement et de durabilité (y compris climatique tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et/ou l’augmentation des absorptions de carbone) et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires, notamment en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions.
L’impact attendu est d’accroître la prise de conscience des mérites des produits agricoles de l’Union par les consommateurs et d’améliorer la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l’Union concernés, d’améliorer leur visibilité et d’accroître leur part de marché.
Actions Éligibles
1. Pays éligibles : comme décrit dans le Document d’appel.
2. Conditions d’éligibilité et d’admissibilité : comme décrit dans le Document d’appel.
Limites et mise en page de la page de proposition : veuillez vous reporter au modèle de proposition standard.
3. Évaluation
Les critères d’évaluation, la notation, le seuil et le processus sont décrits dans le Document d’appel.
4. Calendrier indicatif pour l’évaluation et l’accord de subvention : tel que décrit dans le Document d’appel.
5. Modèles de proposition, orientations et modèles de convention de subvention (MGA) :
Document d’Appel (anglais)
Guide des programmes (anglais)
Modèle de convention de subvention mono/multi-bénéficiaires (anglais)
Dépôt des candidatures
Veuillez lire attentivement toutes les dispositions ci-dessous avant la préparation de votre candidature.
Pour obtenir de l’aide concernant cet appel, veuillez contacter REA-AGRI-GRANTS@ec.europa.eu
FAQ sur le portail de financement et d’appels d’offres (anglais) – Soumission des propositions.
Bureau d’aide informatique (anglais) – Contactez le service d’assistance informatique pour des questions telles que les mots de passe oubliés, les droits d’accès et les rôles, les aspects techniques de la soumission des propositions, etc.
Manuel en ligne (anglais) – Guide en ligne étape par étape à travers les processus du portail, de la préparation et de l’évaluation de la proposition au rapport sur votre projet en cours. Valable pour tous les programmes 2021-2027.