Thème 9 – Soutien à des programmes simples promouvant les produits biologiques de l’Union OU la durabilité de l’agriculture de l’Union dans tout pays tiers
Traduit de l’anglais à l’aide d’un traducteur en ligne automatique.
Date limite d'inscription
20 avril 2023 17:00:00 heure de BruxellesObjectifs
Portée:
Les objectifs sont :
– Accroître la sensibilisation et la reconnaissance du système de qualité de l’Union sur la production biologique.
Les programmes d’information et de promotion sur le système de qualité de l’Union relatif au mode de production biologique devraient être une priorité essentielle étant donné que ce système fournit aux consommateurs des assurances sur la durabilité, la qualité et les caractéristiques du produit et du processus de production utilisés ainsi que sur les avantages environnementaux et climatiques qu’ils génèrent, procurent valeur ajoutée pour les produits concernés et accroître leurs opportunités de marché.
L’impact ultime escompté est de mieux faire connaître le système de qualité de l’Union en matière de production biologique et d’améliorer la compétitivité et la consommation des produits biologiques, d’accroître leur visibilité et d’accroître leur part de marché.
OU
– Pour mettre en évidence la durabilité de l’agriculture de l’Union, en soulignant son rôle bénéfique pour le climat, l’environnement et le bien-être animal.
La ou les méthodes de production du ou des produits promus doivent couvrir au moins deux des domaines d’actions énumérés à l’article 31, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/2115 tout en respectant les conditions énoncées au paragraphe 5 dudit Article.
L’impact ultime attendu est d’accroître la sensibilisation des consommateurs européens aux pratiques agricoles durables de l’Union bénéfiques pour le climat, l’environnement et le bien-être animal et d’améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires produits de manière durable dans l’Union, d’améliorer leur visibilité et augmenter leur part de marché.
Actions Éligibles
- Pays éligibles : tels que décrits dans le Document d’appel (anglais).
- Conditions d’éligibilité et d’admissibilité : telles que décrites dans le document d’appel.
Limites et mise en page de la page de proposition : Veuillez vous référer au modèle de proposition standard.
- Évaluation
Les critères d’évaluation, la notation, le seuil et le processus sont décrits dans le document d’appel.
- Calendrier indicatif pour l’évaluation et la convention de subvention : tel que décrit dans le document d’appel.
- Modèles de proposition, orientations et modèles de convention de subvention (MGA) :
Document d’appel : BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Guide des programmes : BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Guide de soumission : BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Modèle de convention de subvention mono/multi-bénéficiaires (anglais)
Dépôt des candidatures
Veuillez lire attentivement toutes les dispositions ci-dessous avant la préparation de votre candidature.
Pour obtenir de l’aide concernant cet appel, veuillez contacter REA-AGRI-GRANTS@ec.europa.eu
FAQ sur le portail de financement et d’appels d’offres (anglais) – Soumission des propositions.
Bureau d’aide informatique (anglais) – Contactez le service d’assistance informatique pour des questions telles que les mots de passe oubliés, les droits d’accès et les rôles, les aspects techniques de la soumission des propositions, etc.
Manuel en ligne (anglais) – Guide en ligne étape par étape à travers les processus du portail, de la préparation et de l’évaluation de la proposition au rapport sur votre projet en cours. Valable pour tous les programmes 2021-2027.
