Programme de Coopération Transnationale Interreg Espace Atlantique 2021-2027 – Premier appel à projets 2022

Actions Éligibles

Les activités éligibles promues par le Programme relatives à ces OS sont les suivantes:

1. Priorité 1

OS 1.1) Actions qui contribuent à renforcer (ou créer) des réseaux d’innovation (sociaux et économiques), avec des organisations de soutien aux entreprises, des partenariats en quadruple hélice et des chaînes de valeur. Le lien avec les stratégies RSS, également sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’avec l’économie bleue, sera positivement évalué.

OS 1.2) Actions qui numérisent l’économie bleue, en particulier celles visant à améliorer et à requalifier les compétences des travailleurs, des entreprises et des organisations. Il comprend également des actions qui explorent l’innovation numérique dans le tourisme.

2. Priorité 2

OS 2.1) Actions qui promeuvent de nouveaux projets d’énergie verte/bleue et la coopération et la coordination des zones régionales et nationales. Soutien aux PME pour développer et tester des projets pilotes d’efficacité énergétique.

OS 2.4) Actions axées sur la prévention des catastrophes naturelles et la préservation de l’environnement, ainsi que la restauration des zones polluées ou surexploitées en raison de l’activité humaine.

OS 2.6) Actions visant l’économie circulaire, la réduction et le recyclage des déchets et la réutilisation de tous les matériaux possibles, dans le cadre de l’économie bleue, en accordant une importance particulière aux ports maritimes en tant qu’éléments clés de l’économie bleue.

OS 2.7) Actions pour protéger la biodiversité, le patrimoine naturel et l’atténuation du changement climatique, en particulier axées sur la vie marine.

3. Priorité 3

OS 4.6) Actions visant à renforcer le tourisme durable et à soutenir le patrimoine culturel des régions de l’Espace Atlantique, en tenant compte de la nécessité de relance après le Covid-19 et en intégrant les valeurs du nouveau Bauhaus européen.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires doivent être situés dans la zone éligible du programme et y développer leurs activités. Les entités qui sont situées ou opèrent en dehors de la zone éligible à l’AA peuvent participer après avoir signé un accord avec l’AG de l’Espace Atlantique.

Les organisations représentant le chef de file peuvent être des organismes publics, des universités, des organismes d’enseignement et de recherche, des institutions privées (à but non lucratif) et des organisations internationales opérant conformément à la législation nationale et situés dans la zone éligible du programme.

Les entités éligibles du partenaire peuvent être:

• Autorités publiques locales, régionales ou nationales
• Agence sectorielle
• Fournisseur d’infrastructures et de services (publics)
• Groupes d’intérêt, y compris les ONG
• Organismes d’enseignement supérieur et de recherche
• Education/training centre and school
• Enterprise
• PME
• Organisation de soutien aux entreprises
• Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)
• Organisation internationale, Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE)
• Société civile
• Hôpitaux et centres médicaux
• Autre

Type d'aide et conditions économiques

La subvention FEDER estimée pour ce premier appel à propositions est de 45 427 486,05€, soit 75% des dépenses totales des projets.

De plus, 45 % du budget du Programme sont alloués aux priorités thématiques. Cette allocation peut être ajustée par le Comité de suivi en fonction des besoins du Programme.

PO1 (29% FEDER) 13 126 205,70€
PO2 (54% FEDER) 24 490 557,90€
PO3 (17% FEDER) 7 810 722,45€
TOTAL 45 427 486,05€

Conditions

• Les projets doivent être conformes aux orientations du programme.
• Il est recommandé de prévoir environ 5 WP et pas plus de 8.
• La durée du projet doit être de 36 mois.
• Les projets doivent inclure au moins un partenaire de chaque Etat membre (4) de la zone de coopération couverte par le programme et un max. de 12 associés.

Réglementation applicable

• Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen plus, le Fonds de cohésion, le Fonds pour une transition juste et le Fonds maritime européen, Fonds pour la pêche et l’aquaculture et règles financières pour ceux-ci et pour le Fonds «Asile, migration et intégration», le Fonds pour la sécurité intérieure et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1060&from=EN

• Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohesion

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32021R1058

• Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions spécifiques à l’objectif coopération territoriale européenne (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieurs

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32021R1059

Dépôt des candidatures

La demande de projet suit une procédure en une étape. La candidature est soumise via la plateforme SIGI. Des conseils sur la manière de remplir le formulaire de candidature sont disponibles dans le dossier de candidature inclus sur le site Web du programme. (https://www.atlanticarea.eu/page/78).