Verdir les PME de l’écosystème de proximité et de l’économie sociale par la coopération transnationale
Ce texte a été traduit de l’anglais à l’aide d’un traducteur automatique.
Date limite d'inscription
09/11/2022 - 14/02/2023 17:00:00 heure de BruxellesObjectifs
L’appel à propositions prévoit le résultat suivant :
- Amélioration de la capacité des PME et des entrepreneurs de l’économie sociale à performer sur la transition verte ;
- Coopération transnationale renforcée des autorités publiques et autres parties prenantes sur l’identification et la mise en œuvre de pratiques durables pour l’écosystème de proximité et d’économie sociale ;
- Encourager la coopération intersectorielle et le transfert de connaissances entre les PME et les start-ups de l’économie sociale, les entreprises grand public, les cabinets de conseil, les centres de soutien aux entreprises et les incubateurs en ce qui concerne l’adoption de compétences vertes et le développement de produits et services plus durables ;
- Intégration factuelle de processus innovants durables par les PME et les start-up de l’économie sociale, renforçant leur compétitivité et créant de nouvelles opportunités de marché potentielles ;
- Poursuite des investissements des PME de l’économie sociale dans les alternatives durables, le renforcement des capacités et le transfert de connaissances.
Actions Éligibles
Chaque consortium doit réaliser les activités obligatoires suivantes :
• Organisation d’activités transnationales de renforcement des capacités réunissant différents partenaires et parties prenantes ;
• Organisation d’activités de coaching, de mentorat et de soutien aux entreprises ciblant les PME et les entrepreneurs de l’économie sociale;
• Assurer le renforcement des capacités par le biais de services de conseil pour aider les PME et les entrepreneurs de l’économie sociale à identifier et mettre en œuvre des changements durables ;
• Fournir un soutien financier aux PME.
Pour plus de détails sur les activités et leur objectif, consultez le document d’appel.
Bénéficiaires
Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
− être des personnes morales (organismes publics ou privés)
− être établi dans l’un des pays éligibles, c’est-à-dire :
− États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
− pays hors UE :
− liste des pays de l’EEE et des pays associés au programme du marché unique ou des pays qui sont en cours de négociation d’un accord d’association et dont l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention (liste des pays participants) ;
− Ukraine, comme stipulé dans la section Critères d’éligibilité du programme de travail SMP révisé 2022, annexe 2
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire dans le registre des participants – avant de soumettre la proposition – et devront être validés par le service central de validation (REA Validation). Pour la validation, il leur sera demandé de télécharger des documents indiquant le statut juridique et l’origine.
D’autres entités peuvent participer à d’autres rôles du consortium, tels que des partenaires associés, des sous-traitants, des tiers apportant des contributions en nature, etc. (voir section 13 Call document.)
Type d'aide et conditions économiques
Les budgets des projets (montant maximal de la subvention) devraient se situer entre 750 000 EUR et 1 000 000 EUR.
Les coûts seront remboursés aux taux de financement fixés dans la convention de subvention (100 % pour les coûts de fourniture d’un soutien financier à des tiers et 90 % pour toutes les autres catégories de coûts).
Conditions
Réglementation applicable
Dépôt des candidatures
Toutes les propositions doivent être soumises directement en ligne via Funding & Tenders Portal Electronic Submission System. Les candidatures papier ne sont PAS acceptées. Pour utiliser le système de soumission. Créer une EU Login user account.
